Assurance

Sommaire de l'assurance responsabilite globale ** PDF 814 KB
Summary of Directors' and Officers' Liability Coverage** PDF 127 KB
Summary of Directors' and Officers' Liability Coverage for Clubs and Divisions** PDF 127 KB
Rapport d'accident WORD
Sommaire de l'assurance-accidents ** NOUVEAU PDF 112 KB

**Document en anglais seulement

L’ACSA, par l’entremise de l’ACSH (Association canadienne des sports d’hiver), procure deux couvertures d’assurance importantes à ses clubs et à ses compétiteurs, à savoir une assurance responsabilité globale et une assurance responsabilité civile pour ses directeurs et membres du bureau. De plus, l’ACSA offre une assurance-accidents optionnelle pour toutes catégories de licences, et obligatoire pour compétiteurs canadiens et athlètes de la FIS.

Assurance responsabilité globale

L’assurance responsabilité globale offerte par l’ACSA par l’entremise de l’ACSH est souscrite contre le risque que l’ACSA ou l’un de ses membres (participants, officiels, bénévoles, clubs ou organisations sportives enregistrés) soient tenus responsables d’un accident ayant causé des dommages à la propriété ou des blessures corporelles, dans la mesure où l’ACSA ou le ou les membre(s) en cause sont en conformité des politiques et règlements de l’ACSA.

Pour être couverts par cette assurance, toutes les activités et tous les événements associés à l’ACSA doivent être sanctionnés par cette dernière, ce qui peut se faire par le biais de la province respective.

Assurance responsabilité et civile pour directeurs et membres du bureau

Nationale

L’Assurance responsabilité pour les directeurs et membres du bureau prévoit une couverture pour un secteur de risques particulier non compris dans les polices d’assurance responsabilité générale de nature commerciale. Il s’agit d’un risque relié spécifiquement aux actes posés par les personnes agissant en qualité de directeurs et de membres du bureau d’une organisation, mais non de la responsabilité corporative de l’organisation.

La limite de la couverture est de cinq millions de dollars. Il n’y a pas de franchise. La couverture s’applique tant aux dommages (sommes à payer suite à un jugement ou à un règlement et imposées par la loi) qu’aux frais d’avocats, mais elle ne s’applique pas aux amendes, pénalités ou dommages à caractère punitif. La couverture est en vigueur à l’échelle internationale 365 jours par année.

Pour les Clubs
L’ACSA fournit à tous les clubs enregistrés une assurance responsabilité pour les directeurs et membres du bureau. Cette assurance protège ces derniers contre les risques associés à l’exécution de leurs fonctions, notamment la malversation financière, ou des allégations de harcèlement ou de congédiement injuste. Si un club possède déjà une telle assurance d’une autre source, les frais d’inscription du club auprès de l’ACSA peuvent être abandonnés, dans la mesure où une preuve pertinente en est donnée à l’ACSA.

La police de l’assurance responsabilité pour les directeurs et membres du bureau des organisations à but non lucratif ainsi que l’assurance erreurs et omissions administratives pour les clubs de l’Association canadienne des sports d’hiver prévoit les dispositions suivantes :

Pour les associations provinciales

L’assurance responsabilité pour les directeurs et membres du bureau n’est pas fournie automatiquement aux organisations provinciales de l’ACSA, mais elle est disponible moyennant des frais par division et par année. Veuillez rejoindre l’ACSA pour plus ample information. La police est en vigueur durant un an, soit du 1er novembre au 31 octobre.

Si vous avez un accident :

Si un membre se blesse alors qu’il participe à une activité sanctionnée par l’Association canadienne de ski acrobatique, il doit prendre les mesures suivantes :

S’assurer qu’un rapport d’accident soit immédiatement rempli et envoyé au bureau de l’Association canadienne de ski acrobatique. Cela devrait être fait par l’entraîneur ou le délégué technique de l’événement auquel le membre participe. Cliquez ici pour le formulaire de rapport d’accident.