l'Association canadienne de ski acrobatique

Règlement du concours

L’Association canadienne de ski acrobatique (ACSA) est située au 808, rue Pacific, Vancouver (Colombie-Britannique), CANADA  V6Z 1C2

Modalités

Le concours du plus grand amateur de ski accrobatique de l’ACSA commence le 1er décembre 2009, à 0 h, heure normale du Pacifique et se termine le 18 janvier 2010 à 23 h 59, heure normale du Pacifique (« HNP ») (le « Concours »). Les renseignements sur la façon d’y participer et de gagner des prix font partie de ce règlement officiel (« Règlement officiel »). En soumettant une inscription, chaque participant accepte le Règlement officiel et atteste que son inscription respecte toutes les exigences énoncées dans le Règlement officiel.

Qui peut y participer

Le concours est ouvert aux seuls clubs enregistrés auprès de l’ACSA pendant la saison 2009-2010.

Comment participer

Chaque inscription se compose d’un formulaire d’inscription, d’une ou de plusieurs photographies, ou d’une vidéo ne dépassant pas 2 minutes dans la durée. Un droit de participation n’est pas exigé afin de participer au concours. Les inscriptions doivent être soit a) une ou plusieurs photographies ou b) une vidéo. Toutes les inscriptions reçues après 23 h 59, HNP, le 18 janvier 2010 ne seront pas acceptées. Pour participer, visitez zone club;Tous les clubs doivent remplir un formulaire d’inscription avec les informations requises, y compris le nom de votre club, l’adresse postale, l’adresse de livraison (si différente de l’adresse postale), le représentant du club, son numéro de téléphone et son adresse courriel. Chaque club ne peut soumettre qu’une seule inscription. Les inscriptions multiples ne seront pas acceptées.

Chaque inscription doit respecter les exigences suivantes

Les photographies doivent être en format numérique. Seules les inscriptions en ligne seront admissibles. Aucune soumission en format papier ou sous forme de film ne sera acceptée pour s’inscrire au concours. La photo peut ne pas être prise avec un appareil photo numérique; les négatifs, les diapositives ou les tirages photographiques numérisés sont acceptables. Tous les fichiers numériques doivent être de 5 méga-octets ou plus petits, doivent être dans le format JPEG ou JPG et doivent être d’au moins 1600 pixels de large (si une image horizontale) ou 1600 pixels de haut (si une image verticale).

La photographie, dans sa totalité, doit être une œuvre unique du matériau d’origine prise par le participant au concours. En s’inscrivant au Concours, le participant représente, reconnaît et garantit que la photographie présentée est une œuvre originale créée uniquement par le participant, que la photographie ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques, aux droits moraux, aux droits de la vie privée ou de publicité, ou aux droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité, et qu’aucune autre partie n’a aucun droit, titre, réclamation, ou un intérêt à l’égard de la photographie.

Les vidéos doivent être en format numérique. Seules les inscriptions en ligne seront admissibles. Les vidéos sur DVD, CD ou cassette vidéo de tout type ne seront pas acceptées pour s’inscrire à ce concours. La vidéo ne doit pas être supérieure à 2 minutes dans la durée. Les vidéos de 2 minutes et une seconde ou plus ne seront pas acceptées. Veuillez transférer la vidéo vers un service médiatique tel que YouTube ou Vimeo. Soumettre les candidatures vidéo par courrier électronique en y joignant une adresse URL. En s’inscrivant au concours, le participant représente, reconnaît et garantit que la vidéo soumise est une œuvre originale créée par le seul participant, que la vidéo ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques, aux droits moraux, aux droits de la vie privée ou de publicité ou aux droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité, et qu’aucune autre partie n’a aucun droit, titre, réclamation, ou un intérêt dans la vidéo.
La photographie ou la vidéo ne doit pas, à l’entière discrétion de l’ACSA, contenir des scènes obscènes, provocantes, diffamatoires, pornographiques, ou autrement répréhensibles ou bien du contenu inapproprié.

Les projets seront jugés séparément, en conformité aux critères de jugement, tels que définis ci-dessous. Toutes les participations doivent être soumises et reçues avant le 18 janvier 2010 à 23 h 59, heure normale du Pacifique. La preuve de dépôt n’est pas une preuve de réception.

Autorisations

Si la photographie ou la vidéo contient du matériel ou des éléments qui ne sont pas la propriété du participant ou qui sont soumis aux droits d’un tiers, ou si des personnes apparaissent sur la photographie ou la vidéo, le participant est responsable d’obtenir, avant la soumission de la photographie ou de la vidéo, toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires pour permettre la publication et l’utilisation de la photographie de la manière décrite dans le présent Règlement officiel, sans compensation supplémentaire. Si une personne figurant sur une photographie ou une vidéo est en dessous de l’âge de la majorité en vigueur dans sa province ou son territoire de résidence, la signature d’un parent ou du tuteur légal est nécessaire sur chaque autorisation.

Sur demande de l’ACSA, chaque participant doit être prêt à fournir (à moins de sept (7) jours civils suivant la réception de la demande du commanditaire) un formulaire d’autorisation signé par toutes les personnes qui apparaissent dans la photographie présentée, ou par le titulaire de tout matériel qui apparaît dans la photographie, autorisant l’ACSA et ses licenciés (les « Parties autorisées ») de reproduire, distribuer, afficher et créer des œuvres dérivées des inscriptions touchant le concours et la promotion du concours, dans tout média actuel ou futur. Tous les formulaires d’autorisation doivent respecter la forme prévue par l’ACSA. Le défaut de fournir de telles autorisations sur demande peut entraîner la disqualification, à tout moment durant le concours et la sélection d’un autre gagnant. Formulaire d’Autorisation personnelle. Acrobat Reader est requis pour voir le téléchargement.

Prix

Les dix (10) premiers clubs qui soumettront une inscription conforme aux Règlements du concours se verront assigner un membre de l’équipe canadienne de la Coupe du monde de ski acrobatique en tant qu’athlète parrainé du club (« Athlète parrainé »). Les athlètes parrainés seront assignés de façon aléatoire par l’ACSA. L’ACSA avisera les dix (10) premiers clubs inscrits par courrier électronique à l’adresse électronique du représentant du club indiqué dans le formulaire d’inscription officielle, de l’identité de son athlète parrainé d’ici le 1er février 2010. L’athlète parrainé du club communiquera avec son club par courriel entre le 20 décembre 2010 et le 14 avril 2010 environ deux fois. Les messages aux athlètes seront acheminés par le directeur du concours de l’ACSA.

Les trois (3) premiers clubs choisis par le comité de sélection auront droit à une soirée pizza composée de pizzas et de boissons qui sera organisée par le directeur du concours de l’ACSA et le président de club ou l’entraîneur-chef. (« Fête »). L’ACSA et le club conviendront mutuellement d’une date où la Fête aura lieu. Le choix du fournisseur pour la Fête, y compris les pizzas, sera à l’entière discrétion de l’ACSA. L’ACSA n’est pas responsable de la qualité ou de l’état des denrées alimentaires ou des boissons fournies.

Jugement

Le concours consiste en une (1) ronde d’évaluation pour la Fête. Chaque juge siégeant au comité de sélection doit être sélectionné par l’ACSA. Le jury sélectionnera trois (3) bulletins de participation admissibles en fonction des critères suivants (« Critères de jugement ») : 1) Créativité (33,3 %); 2) Qualité de la photographie et de la vidéo (33,3 %), 3) Appui à l’Équipe canadienne de ski acrobatique. En cas d’égalité des votes, les inscriptions retenues seront de nouveau soumises aux juges pour être de nouveau jugées parmi les inscriptions faisant l’objet d’une égalité seulement. Dans le cas où une égalité persiste après les avoir jugées de nouveau, l’inscription ayant le pointage le plus élevé en ce qui a trait aux critères de créativité sera déclarée gagnante. Les gagnants seront choisis le ou vers le 25 janvier 2010, et informés par courrier électronique. Les décisions des juges sont finales et sans appel.

Licence

En s’inscrivant au concours, tous les participants accordent une licence irrévocable perpétuelle, non exclusive aux Parties autorisées qui autorise ces derniers à reproduire, à distribuer, à afficher et à créer des œuvres dérivées des inscriptions (avec un crédit de nom), dans le cadre du concours et de sa promotion, dans tout média actuel ou futur, y compris, mais sans s’y limiter : l’affichage sur le site Web de l’ACSA. Les participants consentent à ce que l’ACSA fasse, ou omette de faire, des actions qui porteraient atteinte aux « droits moraux » du participant dans le cadre de son inscription. L’affichage ou la publication de toute inscription sur le site Web d’une Partie autorisée ne signifie pas que le participant sera sélectionné comme gagnant. Les Parties autorisées ne seront pas tenues de payer une contrepartie supplémentaire ou de demander une approbation supplémentaire dans le cadre de cette utilisation. De plus, en s’inscrivant, chaque participant accorde aux Parties autorisées le droit absolu d’utiliser, ou de ne pas utiliser, toutes les déclarations faites dans le cadre du concours, ainsi que les photos ou portraits des participants au concours, à leur seule discrétion. Les Parties autorisées ne seront pas tenues de payer une contrepartie supplémentaire ou de demander une approbation supplémentaire dans le cadre de cette utilisation.

Limitation de responsabilité

En participant à ce concours, tous les participants acceptent de libérer, décharger et dégager de toute responsabilité l’Association canadienne de ski acrobatique et ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, agences de publicité, agents, commanditaires et fournisseurs et leurs employés, agents, directeurs et représentants de toute réclamation, de toutes pertes et tous dommages découlant de leur participation à ce concours ou de toute activité liée au concours ainsi que l’acceptation et l’utilisation, la mauvaise utilisation ou la possession d’un prix attribué ci-dessous.

L’Association canadienne de ski acrobatique n’assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, défaillances des lignes de communication, le vol ou la destruction ou l’accès non autorisé aux inscriptions au concours ou aux formulaires d’inscription, ou la modification des inscriptions ou formulaires d’inscription. L’ACSA n’est pas responsable de tout problème ou défaillance technique de tout réseau ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs, équipements informatiques, de logiciels, de n’importe quelle entrée d’un courriel qui n’a pu être reçu en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, de toutes erreurs humaines de toute nature, ou toute combinaison de ces éléments, y compris tout dommage causé aux ordinateurs des participants ou d’autres personnes lié à ou découlant de la participation, du téléchargement en aval ou du téléchargement en amont de tout matériel lié au présent concours.

Conditions

CE CONCOURS EST NUL LÀ OÙ ON L’INTERDIT. Les participants conviennent que ce concours est assujetti aux lois de la province de la Colombie-Britannique, qui le régissent, et le tribunal pour tout différend doit être dans la province de la Colombie-Britannique au Canada. Dans la mesure permise par la loi, le droit d’intenter une poursuite, de demander une injonction ou de faire tout autre recours à des procédures judiciaires ou à toute autre procédure en cas de litige ou réclamations résultant de ce concours ou en relation avec ce dernier sont exclues des présentes, et tout participant renonce expressément à tous ces droits. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Les inscriptions seront annulées si l’ACSA détermine qu’une photographie ou une vidéo n’est pas un original, ou si les inscriptions sont illisibles, incomplètes, endommagées, irrégulières, altérées, falsifiées, produites par erreur ou obtenues par la fraude ou le vol.

En s’inscrivant, les participants conviennent aussi a) d’être lié par le présent Règlement officiel, b) que les décisions des juges sont finales et lient tous les participants à l’égard de toutes les questions relatives au concours et c) que si un participant gagne, l’ACSA peut utiliser les photographies gagnantes ainsi que le nom, la photographie, l’image, la voix de chaque gagnant dans toute publication ou publicité relative au concours ou promotions à venir, sans compensation ou approbation (sauf lorsque la loi l’interdit). Toutes les taxes fédérales, provinciales, territoriales et locales, frais et suppléments et taxes (à l’étranger ou au pays, et notamment les taxes sur le revenu, les taxes de vente et les taxes à l’importation) sur les prix demeurent la seule responsabilité des gagnants. Dans le cas où le ou les gagnants sélectionnés pour tout prix n’est ou ne sont pas éligibles, ne peuvent être retrouvés ou ne répondent pas dans les dix (10) jours à une notification tel que requis par les Règlements relatifs aux « prix du concours » mentionnés ci-dessus, ou refusent le prix, le prix sera annulé et l’ACSA, à son entière discrétion, peut choisir d’attribuer le prix à un autre participant.

L’ACSA se réserve le droit de vérifier la validité et l’originalité d’une inscription ou d’un participant (y compris l’identité d’un participant et l’adresse) et de disqualifier tout participant qui soumet une inscription qui n’est pas conforme au présent Règlement officiel ou qui falsifie le processus d’inscription. Le défaut par l’ACSA à faire valoir ses droits à tout stade ne constitue pas une renonciation à ces droits.

Droit d’annuler ou de suspendre le concours

Si pour une raison quelconque, le concours ne peut se dérouler comme prévu, dû à une infection par un virus informatique, à des bogues, des vers, des chevaux de Troie, des attaques par déni de service, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défaillance technique ou à toute autre cause hors du contrôle de l’ACSA qui corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne conduite de ce concours, l’ACSA se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qui trafique le processus de participation, ou d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le concours. Si le commanditaire choisit d’annuler ou de résilier le concours, l’ACSA ne conservera pas les droits sur les photographies soumises.

Liste des gagnants

Les participants sont responsables de se conformer au présent Règlement officiel. Les noms des gagnants seront disponibles en ligne à www.freestyleski.com à partir du 1er février 2010.

Confidentialité et utilisation des renseignements personnels

Les participants acceptent que les renseignements personnels, surtout le nom et l’adresse, puissent être traités, partagés, et utilisés à des fins et dans le cadre du concours et à toute autre fin décrite dans le présent Règlement officiel. Les renseignements peuvent également être utilisés par l’ACSA afin de vérifier l’identité du participant, son adresse postale et son numéro de téléphone ou pour vérifier l’admissibilité du participant à participer au concours. Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des renseignements les concernant détenues par l’ACSA. Les participants pourront l’exercer en adressant leur demande par écrit à l’Association canadienne de ski acrobatique, à l’attention de : Consultant, développement du sport, 808, rue Pacific, Vancouver (Colombie-Britannique), V6Z 1C2. Les renseignements personnels seront utilisés par l’ACSA et ses sociétés affiliées exclusivement aux fins indiquées ci-après.

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